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Adaptation du taux d'intérêt garanti

ADPTATION DU TAUX D'INTERET GARANTI A PARTIR DU 1er JANVIER 2017

 

Comme vous avez pu le constater, la pression sur les taux d'intérêt des titres à revenus fixes a persisté tout au long de l'année 2016 . Les obligations d'Etat d'une durée de 10 ans ont atteint cette année leur niveau le plus bas, soit environ 0,10%. Compte tenu du maintien de ces faibles rendements financiers, Contassur se voit contrainte de revoir à nouveau son taux d'intérêt garanti à la baisse.

 

En ce qui concerne les engagements de pension avec garantie de taux sur les réserves et sur les primes futures (contrats à primes nivelées), le taux garanti sera dorénavant de 0%.


 

Ceci signifie que :

- pour les contrats individuels existants au 31/12/2016, le taux de 3,25% reste d'application sur les primes futures à concurrence du niveau de la prime atteinte au 30/9/2015 et le taux de 1% reste d'application sur la partie des primes futures correspondant à leur accroissement obtenu ‎entre le 01.10.2015 et le 31.12.2016. Sur les augmentations futures de ces primes à partir du 1/1/2017, le taux garanti sera de 0%.
- sur les primes liées aux nouvelles affiliations à partir du 1/1/2017, le taux sera de 0%.
- la diminution du taux technique n'a pas d'effet sur les réserves individuelles au moment du changement. Le(s) taux en vigueur au 31 décembre 2016 reste(nt) donc d'application sur les réserves jusqu'au terme du contrat.


 

En ce qui concerne les engagements de pension avec garantie de taux sur les réserves mais sans garantie de taux sur les primes futures (contrats à primes uniques successives), le taux garanti sera dorénavant de 0,50%.


 

Ceci signifie que :

- sur les primes versées à partir du 1/1/2017, tant pour les nouvelles affiliations que pour les personnes déjà affiliées, le nouveau taux d'intérêt garanti sera de 0,50%.
- la diminution du taux technique n'a pas d'effet sur les réserves individuelles au moment du changement. Le(s) taux en vigueur au 31/12/2016 reste(nt) donc d'application sur les réserves jusqu'au terme du contrat.


 

Les réserves transférées d'un ancien plan de pension vers Contassur, après le 1er janvier 2017, seront soumis au taux d'intérêt garanti de 0,50%.

 

Il est évident que si dans l'avenir les résultats le permettent, le taux d'intérêt garanti pourra être majoré d'une participation bénéficiaire.

 

Nous informerons les assurés via un message sur leur situation annuelle et via le site internet: www.contassur.eu.

 

Si vous avez des questions concernant cette adaptation du taux d'intérêt garanti, vous pouvez toujours prendre contact avec les personnes suivantes :

 

Véronique Borlon : veronique.borlon@contassur.com - 02/510.77.44
Carlo Peeters : carlo.peeters@contassur.com - 02/510.77.39
Thierry Lamaire : thierry.lamaire@contassur.com - 02/510.77.46

 

 


 

ADAPTATION DU TAUX D'INTERET GARANTI A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2015

 

Depuis un certain nombre d'années, nous assistons à une baisse des taux d'intérêt sur les titres à revenus fixes. Les obligations d'Etat d'une durée de 10 ans ont atteint début de cette année leur niveau le plus bas, soit environ 0,5%.

 

Contassur a cependant continué à octroyer sur les assurances de groupe en branche 21 un taux d'intérêt garanti de 3,25% alors que depuis quelques années les autres assureurs avaient déjà progressivement diminué leur taux d'intérêt sur les primes. Cette position se justifiait sur base des deux éléments suivants: d'une part, Contassur avait constitué des réserves pour faire face à des périodes temporaires de crise sur les marchés financiers et d'autre part, elle a toujours estimé, qu'en tant que compagnie captive, c'était son rôle de soutenir les employeurs par rapport à la garantie de rendement minimum de 3,25% que la loi sur les pensions complémentaires leur a imposée sur les primes versées dans un plan de pension de type "Primes fixées".

 

Compte tenu du maintien des faibles rendements financiers, Contassur se voit également contrainte de revoir son taux d'intérêt garanti à la baisse.

 

En ce qui concerne les engagements de pension à primes nivelées, c.-à-d. avec un capital garanti contractuellement jusqu'à l'âge de la pension, qui ont été souscrits avant le 1er octobre, les réserves déjà constituée ainsi que les primes futures continuent à bénéficier du taux d'intérêt garanti de 3,25%. Seules les majorations de primes seront, à partir du 1er octobre, soumises au nouveau taux garanti de 1%. Les nouveaux engagements de pension qui seront souscrits après le 1er octobre seront intégralement assujettis au nouveau tarif.

 

En ce qui concerne les engagements de pension avec primes uniques successives, c.-à-d. où seules les réserves déjà constituées bénéficient du taux d'intérêt garanti de 3,25%, les primes futures seront intégralement soumises au nouveau taux d'intérêt garanti. Pour ce type d'engagements, le taux d'intérêt garanti est désormais de 1,5%. Les nouveaux engagements de pension qui seront souscrits après le 1er octobre seront intégralement assujettis au nouveau tarif.

 

Les réserves transférées d'un ancien plan de pension vers Contassur, après le 1er octobre, seront soumises au taux d'intérêt garanti de 1,5%

 

Il est évident que, si les résultats le permettent, le taux d'intérêt garanti sera, comme les années précédentes, majoré d'une participation bénéficiaire.